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Propriété Privée Rurale du cher 18

Propriété privée rurale 18 | SDPPR 18

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Notre actualité

  • Un décret du 30 juin 2020 facilite la destruction des moulins et des étangs
  • Rapport d’information sur le régime juridique des baux ruraux issu de la mission d’information de la commission des lois de l’assemblée nationale
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Commission des baux ruraux
> 21 septembre 2020
Conseil d'administration
> 26 juin 2020
Assemblée Générale
> 16 octobre 2020 à 14h à la Chambre d’Agriculture de Saint Doulchard
Thème : Plans d’Urbanisme et Foncier
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