• Lettre ouverte loi Sempastous
• Contribution du fermier au paiement des impôts fonciers
• Un décret du 30 juin 2020 facilite la destruction des moulins et des étangs
• Rapport d’information sur le régime juridique des baux ruraux issu de la mission d’information de la commission des lois de l’assemblée nationale
• Notice d’information sur la Responsabilité Civile