Notice d’information sur la Responsabilité Civile

Rapport d’information sur le régime juridique des baux ruraux issu de la mission d’information de la commission des lois de l’assemblée nationale

Un décret du 30 juin 2020 facilite la destruction des moulins et des étangs

Le Premier Ministre Jean Castex a réagi aux recommandations préconisées par la Cour des Comptes dans son rapport relatif à la politique foncière agricole.
La Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale reste vigilante sur l’évolution du dossier.