Notice d’information sur la Responsabilité Civile
Un décret du 30 juin 2020 facilite la destruction des moulins et des étangs
Le Premier Ministre Jean Castex a réagi aux recommandations préconisées par la Cour des Comptes dans son rapport relatif à la politique foncière agricole.
La Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale reste vigilante sur l’évolution du dossier.