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Propriété Privée Rurale du cher 18
Propriété privée rurale 18 | SDPPR 18
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Contribution du fermier au paiement des impôts fonciers
14 décembre 2020
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Taxes foncières sur les propriétés non bâties. Le bénéficiaire du dégrèvement pour pertes de récoltes
Article R333-15