Aller au contenu principal

Propriété Privée Rurale du cher 18

Propriété privée rurale 18 | SDPPR 18

  • Accueil
  • Le syndicat
    • Le bureau
    • Le conseil
  • Les représentants
  • Documentations
    • Départemental
    • Régional
    • National
  • Région
  • Contact
    • Bulletin d’adhésion

Contribution du fermier au paiement des impôts fonciers

14 décembre 2020

Lire l’article

Permalien.

Navigation des articles

 Taxes foncières sur les propriétés non bâties. Le bénéficiaire du dégrèvement pour pertes de récoltes
Article R333-15 

Notre actualité

  •  Droit de Propriété et droit de l’Environnement : quelle cohabitation ?
adhérez
Pourquoi adhérer au Syndicat de la Propriété Privée Rurale du Cher
Conseil National
> n.c.
Bureau chambre d'agriculture
> n.c.
Session chambre d'agriculture départementale
> n.c.
Session d'agriculture régionale
> n.c.
     Indice des fermages
- Actualisation annuelle des valeurs locatives 2022
- Méthodologie pour établir les valeurs locatives (abroge l’arrêté de 2016)
vous conseiller, vous aider, vous représenter, défendre vos droits
Propriété privée rurale du Cher | 18 - Tous droits réservés | Une création Agence NGA | Mentions légales